Cafetiers, restaurateurs : pouvez-vous autoriser vos clients à fumer en terrasse ?
Les restaurateurs et les cafetiers n'ont pas le droit d'autoriser leurs clients à fumer sur une terrasse en grande partie fermée.
Les restaurateurs et les cafetiers n'ont pas le droit d'autoriser leurs clients à fumer sur une terrasse en grande partie fermée.
Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d'impôt recherche.
Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d'impôt recherche.
Une société nouvellement créée doit nécessairement clore un premier exercice avant d'intégrer un groupe fiscal.
Une société nouvellement créée doit nécessairement clore un premier exercice avant d'intégrer un groupe fiscal.
Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d'activité pour l'année 2012.
Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d'activité pour l'année 2012.
Depuis quelques années, l'Europe encadre les surfacturations appliquées par les opérateurs téléphoniques lors des appels passés de l'étranger.
Depuis quelques années, l'Europe encadre les surfacturations appliquées par les opérateurs téléphoniques lors des appels passés de l'étranger.
La dérogation à la solidarité de paiement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune instituée en faveur des époux divorcés ou séparés ne peut pas bénéficier au conjoint survivant.