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Prévenir les risques professionnels dans les associations

L’Assurance maladie propose un certain nombre de subventions aux associations de moins de 50 salariés afin de les inciter à prendre des mesures destinées à réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Quelles aides ?

Ces 17 subventions, qui sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2020, permettent aux associations de financer du matériel, des équipements adaptés ainsi que des prestations de formation pour leurs salariés.

Précision : le montant de chacune des aides correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’association. Il est plafonné à 25 000 €.

Parmi ces subventions, on peut citer :
– la subvention « Aide et soins à la personne » permettant de prévenir les troubles musculo-squelettiques et les chutes dans le secteur de l’aide à domicile ;
– l’aide « Aide et soins à la personne en établissement » pour diminuer les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et aux chutes ;
– l’aide « Propreté + », dans le secteur de la propreté et du nettoyage, pour réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques ;
– l’aide « Equip’mobile + » pour réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charges (tous secteurs) ;
– l’aide « TMS Pros Diagnostic » pour financer un plan d’actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques (tous secteurs).

Comment les demander ?

L’association doit d’abord réserver l’aide auprès de sa caisse régionale d’assurance maladie en lui transmettant le formulaire dédié accompagné du(des) devis détaillé(s) des matériels, équipements et/ou prestations souhaités.

Une fois la demande de réservation acceptée par la caisse régionale, l’association doit, dans les 2 mois qui suivent, confirmer son intention de bénéficier de la subvention en adressant la copie du ou des bons de commande détaillés.

Enfin, pour recevoir le paiement de la subvention, l’association transmet à sa caisse régionale, notamment, le duplicata de la(des) facture(s) payée(s), une attestation sur l’honneur précisant qu’elle est à jour de ses cotisations et un relevé d’identité bancaire.

  • Oct 07, 2019