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Mise en activité partielle : le contingent reconduit à 1 000 heures

Le gouvernement a décidé de reconduire le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation de mise en activité partielle à 1 000 heures par salarié. Ce contingent est applicable à l’ensemble des branches d’activité.

Remarque : au sein de ce contingent, 100 heures peuvent être indemnisées en cas de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise.

Arrêté du 26 août 2013, JO du 6 septembre

  • Sep 23, 2013