Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.
Recouvrement des créances
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier de recouvrer rapidement une facture impayée.
Décès d’un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit
Le décès d’un non-salarié agricole percevant une rente pour une incapacité permanente dont le taux est d’au moins deux tiers ouvre droit désormais au paiement d’un capital décès à ses ayants droit.
Décès d’un non-salarié agricole : un capital décès pour ses ayants droit
Le décès d’un non-salarié agricole percevant une rente pour une incapacité permanente dont le taux est d’au moins deux tiers ouvre droit désormais au paiement d’un capital décès à ses ayants droit.
Investir dans l’immobilier avec le dispositif Jeanbrun
La loi de finances pour 2026 introduit un nouveau dispositif permettant aux bailleurs de déduire de leurs revenus fonciers un amortissement du prix d’acquisition du logement loué nu.
Location de dépendances d’une habitation principale
Prochainement, je compte mettre en location, via une plate-forme internet dédiée, ma piscine qui jouxte ma résidence principale. Concrètement, comment sont imposés ces revenus supplémentaires ?
Compensation d’une période d’astreinte
Je souhaite recruter deux nouveaux salariés et mettre en place, pour ces derniers, des périodes d’astreinte. Dois-je leur accorder une indemnisation pour ces périodes ?
Déclaration des revenus de 2025 : les dates clés à retenir
Les dates limites pour souscrire en ligne la déclaration des revenus de 2025 ont été fixées, selon votre département de résidence, aux 21 mai, 28 mai et 4 juin prochains.
Un livre blanc pour sortir des dépendances numériques
Le CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique) et le Forum INCYBER publient un livre blanc pour aider à réduire les dépendances numériques qui fragilisent à terme les entreprises.
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2025
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2026.
