Réduction d’impôt et contreparties à un don
Notre association peut-elle offrir des cadeaux à ses donateurs sans que leur réduction d’impôt soit remise en cause ?
Emploi des seniors : un sujet à négocier !
Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent désormais engager des négociations portant sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés « en considération de leur âge ».
Statu quo sur la franchise de TVA
Les limites de chiffre d’affaires ouvrant droit à la franchise de TVA applicables au 1 janvier 2025 sont pérennisées pour 2025, soit 85 000 € pour le commerce, la restauration ou l’hébergement et 37 500 € pour les autres prestations de services.
Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial
Je m’apprête à signer un bail commercial pour les locaux de ma société. Le bailleur souhaite y insérer une clause de renonciation au renouvellement. En a-t-il le droit ?
Plus que quelques semaines pour alimenter vos produits retraite !
Vous pouvez réduire votre facture fiscale en optimisant votre épargne retraite (Perp, Madelin, PER). Si vous n’avez pas encore atteint vos plafonds de déduction, pensez à réaliser des versements complémentaires avant la fin de l’année.
Préparez la clôture des comptes 2025 !
Si vous clôturez votre exercice au 31 décembre, vous devrez préparer cette clôture dans les prochaines semaines.
Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
Le directeur d’une association, qui n’a pas reçu du président une délégation du pouvoir de licencier, n’est pas compétent pour signer une convention de rupture conventionnelle.
Licenciement pour faute
Lorsqu’un salarié commet des agissements contraires à ses obligations à l’égard de son employeur d’une gravité telle qu’ils rendent impossible […]
L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS
Les dirigeants d’entreprise ont désormais la possibilité de demander que l’adresse de leur domicile personnel soit occultée des documents déposés au RCS.
Lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Selon une étude de 2024 réalisée au sein de l’Union européenne, 41 % des femmes françaises déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail au cours de leur vie professionnelle. Un phénomène qui doit amener les employeurs à être vigilants et sans concession face aux situations de harcèlement sexuel.
