L’Arcep va réguler les services cloud et les intermédiaires de données
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique confie de nouvelles missions à l’Arcep sur la régulation des services cloud et des intermédiaires de données, qui sont invités à se notifier et à demander leur labellisation.
La médecine libérale enfin revalorisée
Les négociations entre les syndicats de médecins libéraux et la Sécurité sociale ont finalement abouti. Le point sur les consultations dont la rémunération augmentera fin 2024.
Qu’est-ce qu’une « jeune entreprise de croissance » ?
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance » (JEC), qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, vient d’être précisé.
LeCab rachète Marcel pour concurrencer Uber
Le rapprochement des deux plates-formes françaises va leur permettre de peser plus lourd sur le marché des VTC.
Quand l’administration fiscale commet une erreur dans une mise en demeure…
Une erreur de plume dans une mise en demeure envoyée par l’administration fiscale ne remet pas en cause l’application de la majoration pour défaut de souscription de la déclaration de revenus.
Gare au cautionnement consenti par le président du directoire d’une SA !
En l’absence d’une décision du directoire d’une société anonyme de consentir un cautionnement au nom de celle-ci, le président du directoire ne peut pas de lui-même décider de le faire sans avoir reçu délégation du directoire à cette fin.
Déduire fiscalement le coût de vos travaux
Des travaux réalisés dans un bien locatif peuvent vous permettre de diminuer votre facture fiscale.
Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a récemment exposé les nouvelles règles qui pourraient bientôt régir l’assurance chômage des salariés. Durcissement des conditions d’accès aux allocations et baisse de la durée d’indemnisation sont notamment au programme.
Immobilier : rapprochement en vue entre SMABTP et Galian
Les deux groupes vont unir leurs forces pour créer « l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier ». L’objectif est de doubler de taille d’ici 4 ans, pour dépasser les 200 M€ de chiffre d’affaires.
Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?
À l’avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d’assurance sans attendre la date anniversaire.
