Comment vos salariés vont-ils circuler pendant les JO ?
À défaut de pouvoir organiser le travail autrement, les employeurs doivent informer leurs salariés de l’obligation de détenir un Pass Jeux pour accéder à certains secteurs géographiques à Paris.
Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué
L’obligation, imposée depuis le 1 juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué concerne également les produits composés de plusieurs unités.
Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA
Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA.
Septembre 2024
Sous réserve de confirmation officielle.
88 % des Français prévoient de fréquenter les bars, cafés et restaurants cet été
Les intentions de sorties des Français pour la saison estivale dans les bars, cafés et restaurants, lieux de convivialité et de détente, sont en hausse de 2 points.
Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail chez leur employeur.
PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale
Depuis le 1 juillet 2024, les salariés peuvent affecter leurs primes de partage de la valeur à un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise.
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
Au 2 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,92 % pour les créances dues aux professionnels, contre 5,07 % au semestre précédent.
Les cessions de fonds de commerce reculent de 2,5 % en 2023
Après une forte hausse en 2022, les cessions de fonds de commerce ont reculé, en volume, de 2,5 % en 2023. On dénombre 30 920 transactions pour un prix moyen de 244 307 €.
Sensibiliser les entrepreneurs aux enjeux de la propriété intellectuelle et industrielle
Le Réseau Entreprendre et l’INPI veulent sensibiliser les entrepreneurs aux enjeux de la propriété intellectuelle et industrielle ainsi qu’aux atouts qu’elle représente pour les entreprises.
