Harcèlement moral : comment mener l’enquête ?
L’enquête visant à établir la réalité de faits de harcèlement moral dans l’entreprise peut être menée à l’insu du salarié concerné.
L’enquête visant à établir la réalité de faits de harcèlement moral dans l’entreprise peut être menée à l’insu du salarié concerné.
Conclu en novembre dernier par les partenaires sociaux, un nouvel accord national interprofessionnel encadre le recours et les modalités de mise en œuvre du télétravail.
L’atteinte à l’image de l’entreprise qui pourrait résulter des attentes supposées des clients d’un magasin ne constitue pas une exigence professionnelle essentielle et déterminante permettant à l’employeur d’interdire le port de signes religieux au travail.
Quelles sont les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ?
À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous impose le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre.
Le gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations de déplacements renforcées.
Quelles sont les règles à connaître pour gérer au mieux les jours fériés dans votre entreprise ?
17 accords de branche étendus permettent aux employeurs de recourir à l’activité partielle de longue durée via un simple document unilatéral.
En raison de l’épidémie de Covid-19, un emplacement dédié à la restauration peut être prévu dans les locaux affectés au travail, dès lors que l’emplacement habituel de restauration ne permet pas de respecter une distanciation physique suffisante entre les salariés.
Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui, compte tenu de la crise économique liée au Covid-19, a été fortement remanié pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. En parallèle du dispositif d’activité partielle de droit commun, le gouvernement a même instauré un dispositif spécifique d’activité partielle afin d’accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.