Bénévolat associatif
En 2024, la proportion de Français bénévoles dans des associations continue son retour à la hausse après la période difficile due […]
Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !
Lorsque le consentement de l’employeur à la signature d’une rupture conventionnelle est obtenu au moyen de manœuvres dolosives du salarié, cette rupture peut être requalifiée par les juges en démission.
Pensez à la gestion du jour férié de l’Assomption dans votre entreprise
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.
Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut prétendre à une indemnité de la part de son employeur. Et ce même s’il cumule moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Revenus des travailleurs indépendants
Le revenu moyen annuel des travailleurs indépendants a légèrement reculé (-0,5 %) en 2022 pour s’établir à 45 531 €.
Dons aux associations
En 2023, les dons des particuliers ont progressé de 2,1 % en euros courants. Mais, en tenant compte de la forte […]
Distribution d’échantillons
Désormais, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le […]
Shrinkflation
La « shrinkflation » est un procédé commercial qui consiste à vendre des produits préemballés dont le poids ou le volume a […]
Donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit consiste pour des parents à céder à un enfant, pour une période provisoire, une partie des […]
Plan de sauvegarde de l’emploi dans une association
Le plan de sauvegarde de l’emploi d’une association signé par une personne n’ayant pas qualité pour le faire peut être […]
