Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut prétendre à une indemnité de la part de son employeur. Et ce même s’il cumule moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Revenus des travailleurs indépendants
Le revenu moyen annuel des travailleurs indépendants a légèrement reculé (-0,5 %) en 2022 pour s’établir à 45 531 €.
Dons aux associations
En 2023, les dons des particuliers ont progressé de 2,1 % en euros courants. Mais, en tenant compte de la forte […]
Distribution d’échantillons
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Donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit consiste pour des parents à céder à un enfant, pour une période provisoire, une partie des […]
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Paiement mensuel des loyers commerciaux
Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit la mensualisation du paiement des loyers commerciaux.
Troubles anormaux de voisinage
Les professionnels sont exonérés de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation […]
