Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?
À compter du 1 juillet 2024, les mineurs pourront être titulaires du nouveau Plan d’épargne avenir climat.
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle.
Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles
La CNIL vient de publier des recommandations sur l’ouverture et la réutilisation de données publiées sur internet. Ces indications doivent permettre aux professionnels de concilier leurs intérêts avec les droits des personnes sur leurs données personnelles.
Provision pour créance douteuse : la voie amiable suffit !
Une société peut déduire de ses résultats une provision pour créance douteuse même en l’absence de caractère coercitif des relances qu’elle a effectuées auprès de son client pour obtenir le remboursement de cette créance.
Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur
Le fait que l’entreprise en procédure collective porte une créance à la connaissance du mandataire judiciaire ne signifie pas qu’elle reconnaît le bien-fondé de cette créance. Elle est donc en droit de la contester.
De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel
Le nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations « techniques » des associés d’une société d’exercice libéral (Sel) perçues à compter de 2024 est clarifié, notamment s’agissant des charges qui peuvent être déduites par ces derniers
12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2024, 23,6 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.
Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur
Le fait que l’entreprise en procédure collective porte une créance à la connaissance du mandataire judiciaire ne signifie pas qu’elle reconnaît le bien-fondé de cette créance. Elle est donc en droit de la contester.
Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
Un salarié qui tient des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de deux collègues féminines, peut être licencié par son employeur, même si ce dernier ne l’avait jusqu’alors jamais sanctionné pour des propos similaires.
Lutter contre les précarités entrepreneuriales
Le réseau associatif France Active annonce qu’il augmente le capital de sa société de garantie de plus de 12,5 M€ pour amplifier son action en faveur de l’inclusion bancaire et de la lutte contre les nouvelles précarités entrepreneuriales.
