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Le compte professionnel de prévention

Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.

Cumul emploi-retraite

Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les pouvoirs publics ont entendu favoriser le recours au cumul […]

Confidentialité des comptes

Les très petites entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics en souscrivant une déclaration de […]

Un portrait des associations françaises

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2022, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles.

Dirigeant de fait versus dirigeant de droit

On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d’être reconnu comme dirigeant de fait. Que cela signifie-t-il ?

Vente en vrac

Pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un certain nombre de produits ne peuvent pas être vendus en […]

Rupture conventionnelle

Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle a été modifié pour les ruptures conclues depuis le 1 septembre 2023.