L’exonération des plus-values des TPE
Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.
Report de la facturation électronique
L’entrée en vigueur de l’obligation pour les entreprises de recevoir et d’émettre des factures électroniques est reportée de quelques années.
Les décisions à prendre avant la fin de l’année 2023
La fin de l’année 2023 approche. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne soit trop tard ou encore de remplir certaines obligations dans les délais. Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour prendre les décisions qui s’imposent ou qui sont opportunes pour votre entreprise de façon à boucler l’année en toute sérénité. Tour d’horizon des principales actions à entreprendre d’ici le 31 décembre.
Association : conclure une convention d’engagement bénévole
Pouvons-nous faire signer à nos bénévoles une convention d’engagement bénévole afin qu’ils se sentent plus impliqués dans le fonctionnement et les activités de l’association ?
Cotisations sociales des travailleurs indépendants
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit de modifier l’assiette des cotisations et contributions […]
Formalités des entreprises
Désormais, les entreprises ne peuvent plus, sauf pour le dépôt de leurs comptes annuels, procéder à leurs formalités en déposant […]
Retrait de la mise à disposition d’une salle communale
Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association. Or nous avons récemment reçu une lettre du maire nous informant que nous n’aurions plus accès à cette salle. Pouvons-nous contester cette décision qui, selon les rumeurs, serait due à l’inimitié du maire à l’égard de notre nouveau vice-président ?
Information des salariés en CDD des postes disponibles en CDI
Dois-je informer mes salariés en contrat à durée déterminée des postes qui deviennent disponibles en contrat à durée indéterminée ?
Le compte professionnel de prévention
Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.
Cumul emploi-retraite
Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les pouvoirs publics ont entendu favoriser le recours au cumul […]
