Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
Outre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de finances pour 2024 étend et renforce le dispositif IR-PME en cas de souscription au capital de jeunes entreprises innovantes et reconduit les dispositifs de défiscalisation « Malraux » et « Denormandie ».
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Les limites des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 4,8 %, ce taux correspondant à […]
Barème de l’impôt sur les revenus 2023 (pour une part)
Pour l’imposition des revenus de 2023, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2024, a été revalorisée de 4,8 % par rapport à l’année précédente.
Droit à l’aide juridictionnelle pour une association
Notre association est poursuivie en dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire en raison d’un accident subi par un de nos membres. Comme nous disposons de peu de moyens financiers, pouvons-nous demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Suppression progressive des lignes téléphoniques classiques
Progressivement d’ici 2030, les lignes téléphoniques classiques du réseau en cuivre seront supprimées au profit des lignes en fibre optique.
Les changements sur la feuille de paie en 2024
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2024.
Verdissement du label ISR
À compter du 1 mars 2024, les entreprises du secteur des énergies fossiles seront exclues du label Investissement socialement responsable.
Cadeaux offerts aux salariés pour les JO 2024
Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront exonérés […]
Prime de partage de la valeur
Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et de […]
Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés
Nos salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité ?
