L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client
La responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client ne peut être engagée que s’il a commis intentionnellement une faute d’une particulière
 
								 
													




 
													