Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental ont jusqu’au 30 janvier 2025 pour répondre à l’appel à projets lancé par la Fondation « La France s’engage » et doté de 300 000 €.
Notre association souhaite organiser, dans les rues de notre ville, une distribution de tracts en faveur de l’interdiction des pesticides. S’agit-il d’une manifestation soumise
Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en
Le fait que l’exploitant locataire ait contesté le congé délivré par le bailleur n’interrompt pas le délai de 12 mois dont il dispose pour
J’ai entendu dire que mon épouse, qui travaille avec moi dans l’exploitation agricole en tant que conjoint collaborateur depuis 4 ans, ne pourra pas
À compter du 1 janvier 2026, seuls les contrats d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme équivalant au plus au baccalauréat conclus dans une entreprise
Au 1 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,62 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,76 % au semestre
