Les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature pour les véhicules mis à la disposition des salariés depuis le 1 février 2025 ont été modifiées.
Désormais, pour se connecter à Telepac, les exploitants agricoles n’ont plus besoin d’un code Telepac. Leur numéro de Pacage et leur mot de passe
La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d’un régime plus favorable lors de l’évaluation de l’avantage en nature véhicule accordé aux salariés vient
Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave.
La démission du salarié intervenue en raison d’une charge excessive de travail, dont l’employeur avait été informé, peut être requalifiée par les juges en
Les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions
Au plus tard le 1 janvier 2030, les commerces de plus de 400 m² devront consacrer une partie de leur surface de vente à
