Loi « Egalim 3 »
La récente loi « Egalim 3 » a pour objet, comme ses prédécesseurs, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de […]
Déclaration des locaux d’habitation
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023.
Abandon de poste
À certaines conditions, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue désormais une présomption de démission.
Congés payés
Dans de nombreuses entreprises, les salariés devront avoir pris, au 31 mai 2023, l’ensemble des congés qu’ils ont acquis du 1er juin […]
Barèmes kilomètriques
Afin d’être alignés sur le niveau de l’inflation constatée en 2022, les barèmes kilomètriques sont revalorisés à hauteur de 5,4 %.
Aide gaz et électricité
Le dispositif d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est étendu à de nouvelles catégories d’entreprises, notamment à […]
