25 Bd Georges Clemenceau, Salon-de-Provence | 04 90 56 64 14 | 945 Av. de Sylvanès, 13130 Berre-l’Étang
À compter du 26 mai 2027, les banques devront remettre chaque année, gratuitement, à leurs clients petites entreprises un relevé des frais qu’elles leur auront appliqués au cours de l’année écoulée.
La cession de parts sociales d’une SARL, qui a eu lieu sans que le projet de cession ait été préalablement notifié à la société
Tour d’horizon des règles à respecter pour gérer les jours fériés des 1 et 11 novembre dans votre entreprise.
La clause d’un bail commercial, qui prévoit que le loyer augmentera forfaitairement, automatiquement et périodiquement, sans limite de plafond ni de durée, est, aux
Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, des plus-values de cession d’éléments d’actifs
Face à l’intensification des échanges de données fiscales entre États, le gouvernement envisage le retour d’une cellule de régularisation des avoirs étrangers non déclarés,
Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré un rappel à l’ordre, continue d’avoir un comportement dangereux vis-à-vis des autres membres.
