Le travail dissimulé, aussi appelé travail au noir, est une pratique illégale qui consiste pour un employeur à ne pas déclarer un salarié.
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique était, au moment de sa conclusion, manifestement disproportionné par rapport à ses biens
Dans une société par actions simplifiée, le directeur général, lorsque les statuts lui confèrent les mêmes pouvoirs que le président, peut arrêter les comptes
En octobre 2025, les emprunts immobiliers ont atteint 13,2 milliards d’euros, soit 400 millions d’euros de plus que le mois précédent. Les taux restent
À compter du 1 janvier 2026, toutes les cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles sont calculées sur une seule et même assiette. Des
Faute de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, un projet de loi spéciale a été adopté afin d’assurer la continuité
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont finalement
