Les associations peuvent, dans le cadre d’une action de groupe, réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes placées dans une situation similaire résultant d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une même personne (entreprise, administration..).
Pour certains usages et à des conditions strictes, l’épandage de produits phytosanitaires par drone est désormais autorisé.
Avec plus de 220 millions d’utilisateurs mensuels, Claude, réputée pour ses capacités de codage, s’impose chaque jour davantage.
L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par
Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été modifiées.
En raison de l’augmentation du coût des matières premières constatée depuis le début de l’année, puis-je pratiquer une provision pour hausse des prix ?
