25 Bd Georges Clemenceau, Salon-de-Provence | 04 90 56 64 14 | 44 bis avenue Ambroise Croizat, Berre l’Etang
Le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission par donation ou succession des titres (parts ou actions) d’une société ou d’une entreprise individuelle.

Transmettre son entreprise via un Pacte Dutreil

 » >

Durée : 01 mn 43 s

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Et recevez chaque mois nos articles dédiés à l’entreprise

Besoin d'être accompagné ?

Contactez-nous et parlons de votre projet
Commençons une conversation via WhatsApp
Articles qui pourraient vous interesser

Fonds en euros et décès de l’assuré

Je m’interroge sur le fait de savoir si, au décès de l’assuré, la compagnie d’assurance verse au bénéficiaire, outre le capital, les intérêts produits

Vous avez un projet ?

Contactez notre equipe POUR DISCUTER