À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture.
Revalorisation du barème de l’IR, dispositifs de faveur pour les dons de sommes d’argent, durcissement de la fiscalité de la location meublée… Présentation des
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions adoptées au niveau local.
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2026 ont été
Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises figurent, notamment, l’accompagnement des transmissions des TPE/PME et le
L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou
Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non
