Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme une activité de restauration accessible à une clientèle extérieure à l’hôtel s’expose à la résiliation du bail commercial.
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de
Depuis le 1 septembre 2025, les logiciels de caisse doivent bénéficier d’un certificat d’un organisme accrédité ou avoir fait l’objet d’une demande de certification
Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1 janvier 2025 devront s’acquitter de la taxe foncière au plus tard le 15 ou
Les pouvoirs publics entendent renforcer la lutte contre les faux arrêts de travail.
En août 2025, il a été possible d’emprunter en moyenne à 3,16 % (3,64 % en août 2024).
Le site cybermalveillance.gouv vient de faire remonter son dernier rapport annuel d’activité. Une bonne occasion de s’y replonger pour en savoir plus sur les
