Les véhicules à conduite automatisée font désormais l’objet d’une réglementation dans le Code de la route.

Quand un directeur commercial peut-il être considéré comme un dirigeant de fait ?
Faute d’avoir commis des actes concrets caractérisant son immixtion dans la direction de la société, le directeur commercial d’une SARL n’a pas pu être