Nouvelle mise en garde de l’Autorité des marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 26 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2023 ont été fixées.
Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 20 avril.
Comment transmettre des biens à un collatéral ?
Les transmissions de patrimoine au profit de collatéraux (frères, sœurs…) ont un coût important. Pour adoucir la facture fiscale, certains outils peuvent être mis en œuvre.
Les ouvertures de sites industriels en hausse de 14 % sur un an
En 2023, 201 créations nettes de sites industriels ont été enregistrées. Soit 14 % de plus qu’en 2022.
Une nouvelle offre pour les jeunes entrepreneurs
La Banque Populaire propose un nouveau dispositif d’accompagnement pour les jeunes porteurs de projet comprenant, outre l’ouverture de comptes bancaires, l’accès à une plate-forme et une formation spécifique à l’entrepreneuriat.
Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert
Les exploitants agricoles en agriculture biologique qui ont subi une perte économique importante ont jusqu’au 19 avril pour déposer une demande d’aide.
Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.
Juin 2024
Sous réserve de confirmation officielle.
Accès aux soins : l’offre continue de se dégrader
Les résultats de la dernière enquête commanditée par la Fédération Hospitalière de France auprès d’Ipsos est sans appel. Le recours aux soins de santé est de plus en plus complexe. Tour d’horizon des principales conclusions de l’étude.
