Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,60 € par jour, de 57,20 € par mois et de 603,20 € pour l’année.
Apport-cession de titres et report d’imposition
Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une autre société permette d’en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition.
Une loi pour encourager le bénévolat associatif
Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du compte d’engagement citoyen et du congé d’engagement associatif.
Le plan du gouvernement pour produire 1 million de pompes à chaleur par an
Crédit d’impôt, formation, dérogation au PLU… Bruno Le Maire et Roland Lescure ont dévoilé leur plan d’action pour accélérer le développement de la filière des pompes à chaleur en France et booster la production tricolore.
Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures
À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur les factures, selon les entreprises, à compter du 1 septembre 2026 ou du 1 septembre 2027 seulement.
Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?
La mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie sont au menu du projet de loi de simplification.
Enfin un traitement contre la maladie du foie gras !
La Food and Drug Administration (FDA) vient d’approuver pour la première fois un médicament contre la stéatohépatite associée à un dysfonctionnement métabolique. Une innovation dont pourront bénéficier de nombreux patients touchés par la maladie.
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges.
Les compagnies aériennes européennes appellent l’UE à stimuler la production de SAF
Elles souhaitent que l’Europe s’inspire des mesures incitatives mises en place aux États-Unis pour dynamiser les investissements dans la filière des carburants durables.
