Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?
À l’avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d’assurance sans attendre la date anniversaire.
Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?
Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut être valablement régularisé par la validation ultérieure de l’organe compétent.
Août 2024
Sous réserve de confirmation officielle.
Le revenu moyen annuel des indépendants reste stable
Après avoir connu une hausse de 10,7 % en 2021, le revenu moyen annuel des indépendants a légèrement reculé (-0,5 %) en 2022 pour s’établir à 45 531 €.
Forum Entreprendre dans la culture
Organisée par le ministère de la Culture, la 10 édition du forum Entreprendre dans la culture se déroulera du 11 au 13 juin 2024 à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville. Au programme, tables rondes et ateliers sur des thématiques variées.
Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?
À l’avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d’assurance sans attendre la date anniversaire.
Droit de retrait : l’employeur peut-il pratiquer une retenue sur salaire ?
Lorsque les conditions d’exercice du droit de retrait des salariés ne sont pas réunies, l’employeur peut procéder à une retenue sur leur salaire sans saisir préalablement la justice.
Verkor finalise le financement de sa gigafactory
Grâce à des emprunts d’un total de plus d’un milliard d’euros levés auprès de 19 banques, la start-up française a sécurisé le financement de la construction de sa première usine de batteries pour véhicules électriques.
L’activité des grandes surfaces de bricolage est à la peine
Pénalisées par l’inflation et la contraction du marché immobilier, les enseignes de bricolage enregistrent un repli de leur chiffre d’affaires en 2023.
Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !
La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et adressée à l’employeur par son épouse, ne manifeste pas sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.
