Changement des codes APE
Le 1 janvier 2027, en raison de l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature d’activités française, les entreprises se verront attribuer […]
Informations données par le médecin du travail
J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer avec ce médecin pour obtenir des informations sur la pathologie médicale qui justifie cette inaptitude ?
Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2026 ?
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 2 % pour s’établir à 4 005 € au 1 janvier 2026.
Le Luxembourg attire les investisseurs français
En raison d’un contexte politique et économique incertain, de nombreux investisseurs français font le choix de l’assurance-vie luxembourgeoise. Le Grand-Duché pouvant proposer des contrats sur-mesure et une certaine protection des sommes investies.
Bientôt le WiFi 8
Alors que le WiFi 7 est à peine lancé, le WiFi 8 pourrait lui succéder rapidement. Objectif de cette nouvelle génération : améliorer la connexion en mettant fin aux coupures et aux ralentissements lorsque plusieurs appareils se partagent la même box.
Des mesures fiscales de soutien au secteur agricole dans le budget 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 proroge deux dispositifs en faveur des agriculteurs (le crédit d’impôt agriculture biologique et la déduction pour épargne de précaution) et instaure une nouvelle exonération en cas d’abattage sanitaire.
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2025 ?
Une entreprise qui offre des cadeaux à ses clients lors des fêtes de fin d’année peut récupérer la TVA lorsque leur valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC. En outre, ces cadeaux constituent, en principe, une charge déductible des bénéfices imposables.
Un record pour les créations d’associations durant la dernière année
Plus de 74 300 associations ont été créées entre le 1 juillet 2024 et le 30 juin 2025.
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité
Une modification notable des facteurs locaux de commercialité peut justifier le déplafonnement du loyer d’un bail commercial au moment de son renouvellement dès lors que cette modification est de nature à avoir une incidence favorable sur l’activité du locataire.
Formulation de réclamations fiscales successives
L’administration fiscale a rejeté la réclamation que j’avais formulée contre un redressement mis à la charge de mon entreprise. Je voulais contester ce rejet devant le tribunal mais je viens de m’apercevoir que le délai pour saisir le juge a expiré. Du coup, que puis-je faire ?
