Rétropédalage pour le dispositif MaPrimeRénov’
Jusqu’au 31 décembre 2024, les propriétaires de biens immobiliers peuvent notamment actionner le dispositif MaPrimeRénov’ pour faire financer des travaux de rénovation « monogestes ».
La Renault ZOE quitte la scène
Sortie en 2013 et vendue à plus de 420 000 exemplaires dans le monde, la première voiture électrique française grand public voit sa production s’arrêter à la fin du mois.
Retour à la normale pour les ventes de champagne en 2023
Après 3 années de fortes croissances, les expéditions se contractent et retrouvent leur niveau d’avant-crise sanitaire. La hausse des prix permet le maintien du chiffre d’affaires.
Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2024, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 78 596 €.
Devis : les obligations des professionnels
Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d’un devis est obligatoire.
Record en 2023 pour les courts séjours marchands et les réservations en ligne
Le baromètre Opodo fait le point sur les vacances des Français en 2023. Les courts séjours marchands et les transactions en ligne ont gagné des points.
Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?
L’augmentation de la rémunération du directeur général de société anonyme doit faire l’objet d’une décision préalable du conseil d’administration.
Le gouvernement va mobiliser 1 Md€ pour les logements intermédiaires
Près d’un milliard d’euros vont être consacrés « dans les mois qui viennent » à la construction de 10 000 logements intermédiaires à destination des classes moyennes. L’enveloppe va être financée par l’État, la CDC et des assureurs.
Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts
Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.
Dons de matériel médical à des associations
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations.
