Un nouveau calendrier de baisse des émissions pour les nouveaux camions
Les nouveaux objectifs sont en passe d’être validés par l’Union européenne après un vote favorable du Parlement européen.
Suppression du poste de directeur général d’une société anonyme : une révocation ?
La décision du conseil d’administration d’une société anonyme de confier au président les fonctions exercées jusqu’alors par le directeur général et donc de mettre un terme au mandat de ce dernier ne constitue pas une révocation.
Former ses salariés aux cyberattaques
Alors que les cyberattaques se multiplient, notamment auprès des entreprises, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose un module de formation gratuit, nommé SensCyber, pour sensibiliser et former les salariés aux risques cyber.
La rupture conventionnelle
La mise en œuvre d’une rupture conventionnelle nécessite la tenue d’un entretien et la signature d’une convention de rupture.
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, un nouveau formulaire papier permet d’effectuer la déclaration des biens immobiliers.
Hydrogène : HysetCo lève 200 millions d’euros
Si les véhicules à hydrogène peinent à s’imposer sur le marché des particuliers, ils pourraient jouer un rôle important chez les professionnels taxis et les livreurs. C’est du moins le pari de la start-up HysetCo.
CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?
L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté dans l’entreprise.
Le plan du gouvernement pour produire 1 million de pompes à chaleur par an en France
Crédit d’impôt, formation, dérogation au PLU… Bruno Le Maire et Roland Lescure ont dévoilé leur plan d’action pour accélérer le développement de la filière des pompes à chaleur en France et booster la production tricolore.
Location gérance et transfert des contrats de travail
Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses salariés sont transférés au propriétaire du fonds à la date de notification de la résiliation de cette location-gérance, et non à la reprise effective de l’exploitation du fonds par le propriétaire.
Lancement de l’Academy for Women Entrepreneurs
Afin de favoriser l’augmentation du nombre de femmes entrepreneures en Europe, Alibaba.com lance l’AWE (Academy for Women Entrepreneurs), un programme complet de formation et de réseautage pour 40 entrepreneures européennes.
