La procédure d’injonction de payer
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n’ont pas abouti de recouvrer facilement et rapidement une somme d’argent qui lui est due.
Ralentissement du marché immobilier logistique au 1 trimestre
La demande d’entrepôts poursuit sa baisse en 2024, favorisant une hausse des vacances et une stabilisation des loyers.
Logement : ce que contient le projet de loi du ministre Guillaume Kasbarian
Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a présenté son projet de loi pour développer l’offre de logements abordables et faciliter la construction neuve. Tour d’horizon des principales mesures.
Accueillir au mieux les touristes pendant les JO
Le 2 volet du dispositif « Bienvenue en France » dévoilé par Atout France a pour objectif d’aider les professionnels du tourisme à faire de l’Hexagone une destination championne de l’accueil pendant les Jeux olympiques.
Un nouvel accord pour aider au recrutement dans le transport sanitaire
Après une charte signée avec le gouvernement en 2022, les organisations professionnelles du transport sanitaire annoncent un nouvel accord avec France Travail.
Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
Lorsqu’un entrepreneur réclame à un client le paiement du coût de travaux supplémentaires, il lui appartient de prouver que ce dernier a consenti à l’exécution de ces travaux et au prix demandé.
La France prône la création d’un produit d’épargne européen
Pour aider à financer la transition écologique européenne, un projet de création d’un produit d’épargne européen est à l’étude.
Brevets : Stellantis sur la plus haute marche du podium
Avec plus de 1 500 demandes de brevets déposées auprès de l’Inpi en 2023, le constructeur automobile occupe la première place des « inventeurs ». À lui seul, il pèse 10 % de l’ensemble des demandes déposées en France l’an dernier.
Une année record pour le marché des animaux de compagnie en 2023
L’envolée des prix du pet food tire le marché à la hausse, mais les distorsions de croissance sont particulièrement marquées entre les distributeurs.
Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.
