Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !
L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite suppose, notamment, que le cédant entre en jouissance de ses droits à pension dans les 2 ans qui suivent ou précèdent la cession.
Les congés payés
Les salariés acquièrent désormais des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée.
Batteries : l’Europe pourrait être autosuffisante dès 2026
Si l’ensemble des projets d’installation d’usines voyaient le jour, l’Europe pourrait produire suffisamment de batteries automobiles pour alimenter son marché domestique d’ici 2 ans.
Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau
Quelques aménagements viennent d’être apportés au régime des apports partiels d’actifs entre sociétés.
Le secteur des food trucks en plein essor
Suite à la pandémie, le secteur des food trucks a connu une reprise vigoureuse selon une étude de la fintech SumUp, dynamisée notamment par les festivals estivaux et les compétitions sportives.
Travail saisonnier : les règles du jeu
Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Voitures électriques : multiplier leurs ventes par 4 d’ici 2027
Le dernier contrat quinquennal passé entre l’État et les acteurs de la filière automobile prévoit une hausse soutenue des ventes de véhicules électriques. Le maintien des aides publiques figure également dans ce contrat de filière.
Les artisans du bâtiment subissent la baisse du marché de la rénovation
L’activité des petits professionnels du bâtiment a continué de fléchir au 1 trimestre 2024. La construction neuve ne montre aucun signe de reprise et la rénovation bascule dans le rouge.
Le don de jours de congés à des associations
Les salariés pourront bientôt donner des jours de repos monétisés à des associations d’intérêt général.
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Pour faire valoir qu’un cautionnement est proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, une banque ne peut pas se prévaloir d’une fiche de renseignements patrimoniaux signée par l’intéressé après que le cautionnement a été souscrit.
