Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025
En 2025, les tarifs des annonces légales facturées au caractère augmentent légèrement. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est quelque peu modifiée.
Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation
L’assouplissement de la procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d’une société en formation est confirmé. Un acte peut désormais être valablement repris par une société en formation dès lors que la commune intention des parties était de le conclure pour le compte de celle-ci même si cet acte ne le mentionne pas expressément.
Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
L’époux d’un associé qui a apporté des biens communs à une SARL ou à une société civile telle qu’un Gaec a le droit de revendiquer lui-même la qualité d’associé. Mais lorsqu’il renonce à devenir associé, sa renonciation est irrévocable, sauf si l’unanimité des associés consent à lui reconnaître cette qualité.
Zoom sur les fonds régionaux de garantie
Obtenir une garantie facilite l’obtention d’un prêt bancaire pour un créateur ou un repreneur d’entreprise. Les fonds de garantie régionaux sont habilités à délivrer ces sésames. Bpifrance vient de publier une fiche pour rappeler leur fonctionnement.
Un partenariat pour promouvoir l’entrepreneuriat féminin
La Fédération bancaire française (FBF) a signé un nouveau partenariat avec Action’elles pour accompagner les entrepreneures membres de l’association. Une action supplémentaire pour promouvoir l’entrepreneuriat féminin !
Sensibiliser les entrepreneurs aux enjeux de la propriété intellectuelle et industrielle
Le Réseau Entreprendre et l’INPI veulent sensibiliser les entrepreneurs aux enjeux de la propriété intellectuelle et industrielle ainsi qu’aux atouts qu’elle représente pour les entreprises.
L’entrepreneuriat, un levier d’inclusion pour les plus fragiles
Entrepreneurs, membres de la société civile, acteurs des politiques publiques et du secteur bancaire ont tenu une conférence, disponible en replay sur le site de France Active, pour savoir comment faire face aux nouvelles formes de précarité entrepreneuriale.
Comment obtenir le prêt d’honneur à taux zéro d’Initiative France ?
Accordé aux créateurs d’entreprise, le prêt d’honneur à taux zéro d’Initiative France vient renforcer les fonds propres du créateur et crédibilise son projet auprès des banques. Initiative France vient de publier une fiche qui rappelle les conditions pour en bénéficier.
Lutter contre les précarités entrepreneuriales
Le réseau associatif France Active annonce qu’il augmente le capital de sa société de garantie de plus de 12,5 M€ pour amplifier son action en faveur de l’inclusion bancaire et de la lutte contre les nouvelles précarités entrepreneuriales.
Forum Entreprendre dans la culture
Organisée par le ministère de la Culture, la 10 édition du forum Entreprendre dans la culture se déroulera du 11 au 13 juin 2024 à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville. Au programme, tables rondes et ateliers sur des thématiques variées.
