Le CDD de remplacement
Plusieurs CDD de remplacement successifs peuvent être conclus sans appliquer de délai de carence.
CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?
Il est possible de conclure, sans appliquer de délai de carence, des CDD successifs avec un même salarié en vue de remplacer différents employés.
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
Sous peine d’être requalifié en CDI, un CDD de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé.
CDD et intérim : un accord d’entreprise peut adapter les règles
Jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.
CDD de remplacement : les règles à respecter
La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu'un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne soit requalifié en contrat à durée indéterminée.
Attention à la requalification des CDD saisonniers !
Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d'une exploitation agricole n'est pas affecté à des tâches strictement saisonnières et non durables.
Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage
Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l'animation commerciale et l'optimisation des linéaires sont dispensées du paiement de la taxe de 10 € par contrat d'usage.
CDD d’usage : fin de la majoration de la contribution chômage
Les CDD d'usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d'assurance chômage majorée.
Le contrat de travail saisonnier agricole requiert une durée minimale !
Lorsqu'il est conclu avec un terme imprécis, le contrat de travail saisonnier doit comporter une durée minimale précise, sous peine d'être requalifié en contrat à durée indéterminée.
Travail saisonnier : les règles du jeu
Le point sur la législation applicable à l'embauche de travailleurs saisonniers.