Montant net social : un nouveau calcul en 2024
Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin de paie, est revu à compter du 1 janvier 2024.
Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin de paie, est revu à compter du 1 janvier 2024.
Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et de […]
À compter de 2024, la date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un groupe TVA est fixée au 10 janvier.
Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité voient le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au 1 janvier 2024.
Un état des lieux de sortie, dressé de façon non contradictoire, ne permet pas d’apporter la preuve de dégradations commises par le locataire.
L’exploitant bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles n’est pas tenu de produire la déclaration administrative requise au titre du contrôle des structures avant la date d’effet de ce congé.
L’exploitant bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles n’est pas tenu de produire la déclaration administrative requise au titre du contrôle des structures avant la date d’effet de ce congé.
Pour renforcer l'entrepreneuriat deeptech, l'État a lancé deux concours, I-PHD et I-LAB, qui offrent aux lauréats différents services d'accompagnement et de financement adaptés au niveau de maturité de leur projet.
Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 10 janvier au 6 février 2024.
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2023 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 au plus tard le 31 décembre prochain.