Exercice d’une activité de restauration dans un hôtel
Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme une activité de restauration accessible à […]
Valorisation et promotion du bénévolat associatif
Une proposition de loi, actuellement en discussion devant le Parlement, rend le compte d’engagement citoyen et le congé d’engagement associatif […]
Étalement du remboursement d’un PGE
Jusqu’au 31 décembre 2026, les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur PGE peuvent demander à bénéficier d’un rééchelonnement de […]
Convention d’assistance bénévole
Une convention d’assistance bénévole se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions dès lors que […]
Assiette des cotisations sociales
À compter de 2025, l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sera calculé sur une […]
Assurance chômage des dirigeants d’entreprise
Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation […]
Intelligence artificielle
Selon une enquête récemment menée par Ipsos, 58 % des Français pensent que leur travail va être profondément transformé par […]
Téléconsultation médicale
L’indemnisation des arrêts de travail délivrés par téléconsultation est limitée à 3 jours.
Factures d’électricité
Certaines mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en […]
Feuille de paie
Comme chaque année, un certain nombre de changements sont intervenus sur la feuille de paie des salariés le 1 janvier […]
