Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Lorsqu’il constate une opération de paiement qu’il n’a pas autorisée, le titulaire du compte doit le signaler sans tarder à la banque et être en mesure de prouver ce signalement. À défaut, il ne pourrait prétendre au remboursement des sommes considérées.
Panorama de la cybermenace 2025
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de publier son bilan pour l’année 2025. Elle y partage les grandes tendances qu’elle a observées en matière de menaces sur les systèmes d’information.
Suspension de la baisse de la CVAE
Suspendue pour 2 ans, la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) reprendra en 2028 et […]
Passeport de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?
Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne auprès de leurs travailleurs.
Les nouveaux seuils des régimes d’imposition des petites entreprises
La loi de finances pour 2026 renonce à abaisser les limites d’application de la franchise en base de TVA. Dans le même temps, les seuils d’entrée du régime de la déclaration contrôlée BNC et du régime simplifié BIC sont revalorisés.
Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2026
La loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif
La loi de finances pour 2026 met fin à l’irrévocabilité de l’option choisie par les contribuables pour le barème de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières.
Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2028.
Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles visant à maintenir leur compétitivité et à les sécuriser contre les divers aléas.
Du nouveau pour le compte personnel de formation des travailleurs indépendants
Le montant que les travailleurs non salariés peuvent utiliser pour financer des formations via leur compte personnel de formation est désormais plafonné.
