Les retraites françaises comptent parmi les moins imposées d’Europe
Avec 840 milliards d’euros de dépenses sociales nettes en 2023, la France détient le record européen. Une étude de la Drees montre pourtant que les prestations, et notamment les retraites, y restent moins taxées qu’ailleurs dans l’Union européenne.
Intérêt d’une association nationale à contester une décision locale
Une association nationale peut demander l’annulation d’une décision administrative locale lorsque celle-ci soulève, en raison de ses implications, des questions […]
Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?
Lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie des dettes de la société. Mais qu’en est-il lorsque le passif résulte de la gestion de plusieurs dirigeants successifs ?
Livret A : vers un relèvement du plafond dès février 2027
Matignon confirme la hausse du plafond du Livret A entre 25 000 et 30 000 € pour février 2027. Objectif : financer le nucléaire et l’adaptation au changement climatique. Un choix qui se heurte au scepticisme du secteur financier.
Taux des crédits immobiliers
Les taux de la Banque centrale européenne ont une incidence directe sur la fixation des taux des crédits immobiliers par […]
Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source pour 2027 !
Les contribuables qui, en 2026, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2027 doivent renouveler leur demande de modulation.
Attention aux reconstitutions d’adresses électroniques professionnelles !
Des données personnelles accessibles sur internet sont parfois récupérées par des organismes pour reconstituer une adresse électronique professionnelle et faire de la prospection. La CNIL fait le point sur les droits des professionnels concernés.
Un prêt à taux zéro pour les commerçants victimes des dégradations urbaines
Les commerçants victimes des dégradations urbaines du 17 octobre dernier peuvent souscrire un prêt à taux zéro auprès de Bpifrance pour financer la reprise de leur activité. La somme empruntée peut aller jusqu’à 50 000 €.
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement.
Les associations agricoles employeuses en 2025
Plus de 7 140 associations employant 112 420 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
