Exploitants agricoles : les montants 2026 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2026 ont été fixés.
Budget 2027 : quels changements pour les entreprises ?
Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises figurent, notamment, l’accompagnement des transmissions des TPE/PME et le soutien à la modernisation de l’industrie.
€STR (ex-taux EONIA)
Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.
Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?
Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement.
Recours hiérarchique
Le contribuable qui reçoit une proposition de redressement à la suite d’un contrôle fiscal sur pièces (effectué à distance) dispose […]
Nomenclature d’activités française de l’artisanat : du changement au 1 janvier 2027
Une nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) entrera en vigueur le 1 janvier 2027. Le code APE de certaines entreprises artisanales va donc changer. Ces dernières peuvent d’ores et déjà vérifier que ce nouveau code APE correspond bien à l’activité qu’elles exercent.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour investir dans le septième art
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour investir dans l’une des 10 Sofica agréées en 2026 pour des investissements en 2027.
Location d’un local par une association : quel bail conclure ?
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail pour son activité ?
Fin du régime simplifié de TVA en 2027
Au 1 janvier 2027, les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises au régime simplifié de TVA basculeront vers le régime réel normal et devront souscrire des déclarations mensuelles ou trimestrielles.
Pixels de suivi
L’intégration de pixels de suivi dans des courriels, notamment dans des newsletters, n’est dorénavant possible qu’avec l’autorisation du destinataire.
