Le retour en force des virus
Le site Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur l’augmentation marquée des virus en 2023 et dévoile les tendances, les types de programmes en vogue et les sources d’infection.
Les modèles d’information des salariés sur la relation de travail sont publiés
Le ministère du Travail vient de publier par arrêté cinq modèles de documents contenant les informations principales relatives à la relation de travail à transmettre aux salariés.
Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique par l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise.
Une nouvelle hausse de la cotisation AGS
Le taux de la cotisation AGS passe de 0,20 à 0,25 % à compter du 1 juillet 2024.
Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière
Si, en 2023, les dons des particuliers ont progressé de 2,1 % en euros courants, ils ont cependant diminué de 2,4 % en euros constants, compte tenu d’une importante inflation.
Bien gérer le jour férié de la Fête nationale
Le point sur les règles à respecter pour gérer le jour férié du 14 juillet dans votre entreprise qui, cette année, tombe un dimanche.
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle.
Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles
La CNIL vient de publier des recommandations sur l’ouverture et la réutilisation de données publiées sur internet. Ces indications doivent permettre aux professionnels de concilier leurs intérêts avec les droits des personnes sur leurs données personnelles.
12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2024, 23,6 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.
Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
Un salarié qui tient des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de deux collègues féminines, peut être licencié par son employeur, même si ce dernier ne l’avait jusqu’alors jamais sanctionné pour des propos similaires.
