Inondations dans le Grand Est : un soutien de l’Urssaf
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans le Grand Est.
Acheter un véhicule utilitaire : quelle fiscalité ?
L’achat d’un véhicule utilitaire bénéficie d’une fiscalité favorable.
Sauvegarde de la compétitivité : motif économique de licenciement dans une association
La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un organisme à but non lucratif, à condition que la réalité de la menace pour sa compétitivité soit établie.
Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, les pouvoirs publics souhaitent renforcer les droits des petites entreprises à l’égard de leur banque.
Partage de la valeur de l’entreprise : c’est le moment de négocier !
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, avant le 30 juin 2024, ouvrir des négociations en vue de partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice.
PSE : pas d’impasse sur l’obligation de reclassement des salariés !
Le plan de sauvegarde de l’emploi, instauré par l’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques, ne le dispense pas de respecter son obligation individuelle de reclassement dans les autres entités du groupe.
Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage sont raccourcis.
La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »
La CNIL propose un « accompagnement renforcé » aux entreprises innovantes traitant des données à grande échelle ou des données sensibles. La session de candidatures est ouverte jusqu’au 23 juin 2024.
Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association et sur les enjeux liés à la transition écologique.
Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !
Désormais, les employeurs doivent informer les salariés de retour d’un arrêt de travail du nombre de jours de congés payés dont ils disposent et de la date limite pour les prendre. Des congés qui peuvent alors être reportés…
