Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 janvier 2026.
Validité d’un avis de mise en recouvrement
À l’issue d’une vérification de comptabilité, mon entreprise a subi un rappel d’impôt. Un avis de mise en recouvrement (AMR) lui a donc été notifié. Or ce document ne comporte pas la signature de l’agent des impôts. Est-il néanmoins valable ?
Budget de la Sécurité sociale : quelles sont les mesures attendues ?
Suspension de la dernière réforme des retraites, création d’un nouveau congé de naissance et hausse de la contribution due sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
L’automatisation, une solution pour mieux gérer sa TPE-PME
Longtemps réservée aux grandes entreprises, l’automatisation se démocratise dans les TPE-PME, notamment grâce aux outils no-code. France Num propose un guide pratique pour mettre en place ce type de solution.
Rejet d’une réclamation fiscale dans une proposition de redressement
Le Conseil d’État a précisé les délais de saisine du juge applicables au contribuable lorsque le rejet de sa réclamation fiscale est formalisé dans une proposition de redressement.
Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 12,02 € à compter du 1 janvier 2026 et son montant mensuel brut à 1 823,03 € pour un contrat de travail à temps complet.
CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
Si l’employeur ne prévient pas, dans un délai raisonnable, un salarié en contrat à durée déterminée que la personne qu’il remplace ne fait plus partie de l’entreprise, la relation de travail se poursuit en contrat à durée indéterminée.
Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2026, selon l’effectif de l’entreprise.
FDVA : la campagne 2026 de subventions est lancée
Les associations peuvent dès à présent répondre aux appels à projets lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer la formation de leurs bénévoles, leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Assujettissement des locations touristiques à la TVA
Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.
