Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?
Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière.
La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne
Alors que la publicité numérique est en plein bouleversement, la CNIL a publié une étude pour mieux connaître les modèles d’affaires publicitaires de demain et les risques que comportent ces évolutions pour la protection des données.
Crédit d’impôt rénovation des locaux professionnels
Les entreprises qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux professionnels peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à condition […]
Violation d’une clause de non-concurrence
Le salarié qui ne respecte pas sa clause de non-concurrence perd définitivement le bénéfice de la contrepartie financière correspondante, et […]
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur
L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale. Et ce, dans des conditions qui viennent d’être précisées par décret.
Wi-Fi 7
Le Wi-Fi 7 permet de transporter 5 fois plus d’informations que son prédécesseur, le Wi-Fi 6.
Assurance chômage : la réforme en suspens
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024.
Voitures autonomes
Les véhicules à conduite automatisée font désormais l’objet d’une réglementation dans le Code de la route.
La démission d’un salarié
L’employeur doit s’assurer de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.
