Pensez au solde de la contribution complémentaire à la CVAE 2025
Les entreprises doivent procéder à la liquidation définitive de la contribution complémentaire à la CVAE 2025, sur leur déclaration n° 1329-DEF, au plus tard le 5 mai 2026.
Les jours fériés dans l’entreprise
Le point sur les principales règles à maîtriser pour bien gérer les prochains jours fériés dans votre entreprise.
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.
Parution du Guide numérique des entreprises édition 2026
L’Arcep vient de publier le Guide numérique des entreprises, qui a pour objet de leur donner toutes les informations pour choisir une offre de téléphonie, internet et cloud adaptée en toute connaissance de cause.
Injonction de payer
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à son débiteur de […]
Prix des carburants : un accompagnement de l’Urssaf pour les entreprises
L’Urssaf met en place des dispositifs d’aide pour les entreprises impactées par la hausse des prix des carburants.
Retour de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse
La loi de finances pour 2026 rétablit la possibilité pour les entreprises de produire une attestation individuelle de l’éditeur pour justifier de la conformité de leur logiciel de caisse.
Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise la date d’entrée en vigueur du relèvement, à 40 %, du taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales.
Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de trajet ne doivent pas être prises en considération dans le calcul de l’ancienneté du salarié et donc dans le calcul de son indemnité de licenciement.
Taxe sur les holdings
Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent désormais être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens […]
