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Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont harmonisé l’assiette servant au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants. Concrètement, l’ensemble de ces cotisations et contributions sont désormais calculées sur une seule et même assiette. Et un récent décret est venu apporter des précisions quant au calcul de l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants assujettis à l’impôt sur le revenu (IR).
À savoir : cette nouvelle assiette de calcul s’applique pour la première fois aux cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2025.
Des charges non déductibles
Pour les travailleurs non salariés à l’IR, l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales est dorénavant constituée de leur chiffre d’affaires diminué de leurs charges professionnelles (hors cotisations et contributions sociales), autrement dit de leur bénéfice imposable (BIC).
Mais attention, car certaines charges, déductibles fiscalement pour déterminer les BIC des travailleurs indépendants soumis à l’IR, doivent être réintégrées dans l’assiette servant au calcul de l’assiette des cotisations et contributions sociales (la liste de ces charges figure à l’article R 136-1 du Code de la Sécurité sociale). C’est le cas de certains amortissements, provisions et déductions exceptionnelles comme :
– le suramortissement pratiqué pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers peu polluants ;
– la franchise d’impôt liée aux plus-values sur les biens non amortissables pour les contribuables qui exercent, pour la première fois, une option pour un régime réel d’imposition.
Rappel : auparavant, les cotisations de Sécurité sociale des travailleurs indépendants soumis à l’IR étaient calculées sur les revenus d’activité indépendante à retenir pour le calcul de l’IR, avant déduction, notamment, des exonérations fiscales et des reports déficitaires.
Pour les travailleurs indépendants exerçant dans une structure assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS), le revenu professionnel soumis à cotisations et contributions sociales est constitué des sommes et avantages, en nature ou en argent, perçues pour l’exercice de leurs fonctions ainsi que d’une part de leurs dividendes.
À savoir : le revenu professionnel des travailleurs indépendants, que ceux-ci soient assujettis à l’IR ou à l’IS, fait l’objet d’un abattement de 26 % (qui ne peut être inférieur à 1,76 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ni supérieur à 130 % de ce plafond), avant calcul des cotisations et contributions sociales.
