RÈGLEMENT DU PARRAINAGE
Article 1. OBJET DU DISPOSITIF DE PARRAINAGE
L’opération de parrainage (ci-après dénommée « l’Opération ») est organisée par la société SARL CABINET EXPERTISE LEANDRI CONSEILS, dont le siège social est situé au 25 Bd Georges Clémenceau à Salon de Provence (13300), et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de la ville de SALON DE PROVENCE sous le N°443 770 847 00012. Cette Opération a pour but premier de permettre à LEANDRI CONSEILS de traiter avec de nouveaux prospects physiques inconnus de sa base client qui sont susceptibles d’être intéressés par la gestion comptable de leur projet ou entreprise par LEANDRI CONSEILS par le biais de PARRAINS. En contrepartie de cette mise en relation, LEANDRI CONSEILS dotera les PARRAINS et les FILLEULS éligibles selon les modalités ci-après définies.
Article 2: DÉFINITION DU PARRAINAGE
Le parrainage est l’acte par lequel un client LEANDRI CONSEILS (ci-après dénommé « le parrain ») recommande LEANDRI CONSEILS auprès des personnes de son entourage (ci-après dénommées « le(s) filleul(s)) susceptibles de devenir elles-mêmes clientes de LEANDRI CONSEILS.
Article 3: DURÉE DE L’OPÉRATION & MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE L’OPÉRATION
L’opération de parrainage prend effet le 05/10/2021 jusqu’au 31/03/2022. LEANDRI CONSEILS pourra, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sous la seule réserve de ne pas porter préjudice aux droits des PARRAINS et des FILLEULS pour les parrainages déjà enregistrés (c’est-à-dire pour lesquels l’Opération a été validée par les équipes de LEANDRI CONSEILS après vérification des conditions d’éligibilité (disponibles dans les articles 3, 4, 5, 6 et 7).
Article 4: CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU PARRAIN
Peut être Parrain, toute personne physique majeure étant client LEANDRI CONSEILS fournissant les coordonnées (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone) d’une autre personne (le Filleul) susceptible de confier la gestion comptable (voir détail ci-après) de son projet ou entreprise à LEANDRI CONSEILS. NB : L’auto parrainage n’est pas autorisé, et un parrain ne peut pas parrainer son conjoint ou la personne avec qui il est pacsé. Dans le cas de parents parrainant un de leurs enfants, le parrainage n’est valable que si la lettre de mission est établie au nom du dit enfant. Sont exclus de cette Opération : Les membres du personnel de LEANDRI CONSEILS et leur famille.
Article 5: CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU FILLEUL
Toute personne physique majeure, désignée par le Parrain, confiant la gestion comptable de son projet ou de son entreprise auprès de LEANDRI CONSEILS et ayant signé la lettre de mission qui détermine les modalités d’exécution de cette gestion comptable par LEANDRI CONSEILS. Sont exclus de cette Opération : Les personnes ayant déjà pris contact avec LEANDRI CONSEILS par n’importe quel biais (mail, téléphone, accueil…) et enregistrées dans la base de données de LEANDRI CONSEILS dans les 12 mois précédant la demande de parrainage ; les personnes faisant l’objet de multiples parrainages. Dans ce cas, seul le premier parrainage sera validé. Si l’un des cas se présente, LEANDRI CONSEILS informera, dans un délai d’un mois ouvré, la ou les personnes dont le parrainage ne peut être validé.
Article 6: SERVICES DONT L’ACQUISITION OUVRE DROIT AU PARRAINAGE
Les lettres de missions établies par LEANDRI CONSEILS éligibles au dispositif du parrainage sont les suivants : toutes lettres de missions établies par LEANDRI CONSEILS et signées par le filleul.
Article 7: PROCÉDURE DE PARRAINAGE
Le Parrain complète et signe le bon de parrainage en indiquant ses coordonnées complètes et le transmet à son filleul ou à son interlocuteur dédié chez LEANDRI CONSEILS. • Le Filleul complète à son tour ses coordonnées, signe et remet le bon de parrainage à l’équipe commerciale de LEANDRI CONSEILS lors de son premier rendez-vous. • LEANDRI CONSEILS vérifie les conditions d’éligibilité de la demande et valide ou non la demande de parrainage. • Le Filleul signe la lettre de missions LEANDRI CONSEILS. • Dans le mois suivant la signature de la lettre de missions, le Parrain et le Filleul se verront envoyer leur rétribution. NB : Le coupon de parrainage ne sera valide que s’il est dûment complété et signé par le Parrain et le Filleul.
Article 8: MODALITÉS DE RÉTRIBUTION
Le Parrain recevra une caisse de 6 bouteilles de champagne de la marque choisie par LEANDRI CONSEILS. Le Filleul recevra une caisse de 6 bouteilles de champagne, non échangeables, non remboursables. Le Parrain et le Filleul ne pourront prétendre à récompense qu’à la condition expresse qu’ils aient chacun régularisé leur situation auprès de LEANDRI CONSEILS et que tous les honoraires soient payés à la date de la remise de la récompense.
Article 9: INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Parrain, comme le Filleul, dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen. Il peut exercer ses droits par courrier simple auprès de LEANDRI CONSEILS – 25 Bd Georges Clémenceau, 13300 Salon de Provence, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : expert@leandri-conseils.fr, courrier accompagné quelle que soit sa forme, d’un justificatif d’identité. Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Cependant, la prospection commerciale est mise en œuvre sur la base de l’intérêt légitime de LEANDRI CONSEILS, celle-ci ayant un intérêt légitime à développer et entretenir une relation commerciale avec ses clients et prospects. Les données sont destinées au service Commercial et au service Promotion de LEANDRI CONSEILS. Concernant la prospection, les données sont destinées au service Commercial. Les données pourront cependant être communiquées à notre prestataire informatique, seulement pour ce qui le concerne. Les données sont conservées pour les durées suivantes: Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect ou en cas d’opposition de sa part.
Article 10: DROIT APPLICABLE
L’Opération de parrainage et le présent règlement sont régis par la loi française et le tribunal compétent en cas de litige est celui du siège social de l’organisateur de l’opération.