25 Bd Georges Clemenceau, Salon-de-Provence | 04 90 56 64 14 | 44 bis avenue Ambroise Croizat, Berre l’Etang
Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d’administration. Comme ni les statuts ni le règlement intérieur n’indiquent la personne compétente pour le faire, qui doit prononcer le licenciement ?

Licenciement d’un directeur d’association

Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d’administration. Comme ni les statuts ni le règlement intérieur n’indiquent la personne compétente pour le faire, qui doit prononcer le licenciement ?

 »

Dans une association, le pouvoir de licencier appartient, en principe, à son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Toutefois, lorsque les statuts et le règlement intérieur de l’association ne donnent aucune indication sur l’organe compétent pour licencier les salariés, mais qu’ils précisent que le conseil d’administration engage le directeur, seul cet organe peut le démettre de ses fonctions. Le licenciement de votre directeur doit donc être prononcé par le conseil d’administration.

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Et recevez chaque mois nos articles dédiés à l’entreprise

Besoin d'être accompagné ?

Contactez-nous et parlons de votre projet
Commençons une conversation via WhatsApp
Articles qui pourraient vous interesser

Vous avez un projet ?

Contactez notre equipe POUR DISCUTER