Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

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Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2021

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2021
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,9 % 0,9 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) 0,9 % 0,9 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,9 % 0,9 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,9 % 0,9 %
Assurances et auxiliaires d’assurance 0,9 % 0,9 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées 2,3 % 3,5 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées 4,2 % 3,5 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail 1,9 % 1,9 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2,1 % 2,1 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 3,1 % 3 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. 1,5 % 1,5 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie 1,5 % 1,5 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2 % 2,1 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2,1 % 2,1 %
Personnel des cafés-tabac 2,1 % 2,1 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 2,1 % 1,9 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
1,4 %

2,3 %
1,4 %
1,4 %
2,3 %

1 %

2,3 %
1,2 %
1,2 %
2,3 %

Travaux de menuiserie extérieure 6,2 % 6,4 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs 3,8 % 4,1 %
Déménagement et garde-meubles 4,7 % 5,7 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur 4,7 % 5,2 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 3,4 % 3,4 %
VRP non exclusif (1) 0,8 % 0,8 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 % 1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,6 % 1,6 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,3 % 3,2 %
Employés de maison (1) 1,9 % 1,9 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 16 décembre 2020, JO du 24

Historique

2020

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2020
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,9 % 0,8 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) 0,9 % 0,8 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,9 % 0,8 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,9 % 0,8 %
Assurances et auxiliaires d’assurance 0,9 % 0,9 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées 2,2 % 3,5 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées 1,5 % 3,5 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail 1,8 % 1,8 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2 % 2,1 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 3 % 3 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. 1,6 % 1,6 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie 1,6 % 1,6 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2 % 2,1 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2 % 2,1 %
Personnel des cafés-tabac 2 % 2,1 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 1,9 % 2 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
2,2 %

2,2 %
1,5 %
1,5 %
2,2 %

1 %

2,3 %
1,2 %
1,2 %
2,3 %

Travaux de menuiserie extérieure 6,4 % 7 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs 3,8 % 4,3 %
Déménagement et garde-meubles 5,2 % 6,6 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur 5,2 % 5,6 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 3,1 % 3,5 %
VRP non exclusif (1) 1 % 1 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 % 1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,8 % 1,8 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,3 % 3,2 %
Employés de maison (1) 1,9 % 1,9 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2019

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2019
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,90 % 0,90 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2 % 2,10 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 2,90 % 3,10 %
Experts-comptables (1) 0,90 % 0,9 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2 % 2,20 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2 % 2,20 %
Personnel des cafés-tabac 2 % 2,20 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
2,10 %

2,10 %
1,50 %
1,50 %
2,10 %

1,20 %

2,30 %
1,30 %
1,30 %
2,30 %

Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 1,80 % 2,10 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 0,90 % 0,90 %
Sièges sociaux et bureaux – BTP 0,90 % 0,90 %
VRP non exclusif (1) 1,20 % 1,20 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,10 % 2,10 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,10 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2 % 2 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 26 décembre 2018, JO du 28

2018

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2018 *
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1 % 1 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2 % 2,2 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de récpetion 2,80 % 3,1 %
Experts-comptables (1) 1 % 1 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2 % 2,20 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2 % 2,20 %
Personnel des cafés-tabac 2 % 2,20 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
2,20 %

2,20 %
1,40 %
1,40 %
2,20 %

1,20 %

2,30 %
1,30 %
1,30 %
2,30 %

Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 1,70 % 2,1 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1 % 0,9 %
Sièges sociaux et bureaux – BTP 1 % 0,9 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,60 % 1,60 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2 % 3 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
* Arrêtés du 30 décembre 2017, JO du 31 (1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

  • © 2020 Les Echos Publishing - La Rédaction
  • Jan 01, 2021