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Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature...). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

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Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2025

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2025
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 216 € 66,96 €
Entre 216 et 432 € 203,04 €
Entre 432 et 648 € 339,12 €
Entre 648 et 864 € 473,04 €
Entre 864 et 1 080 € 609,12 €
Entre 1 080 et 1 296 € 702 €
Entre 1 296 et 1 512 € 829,44 €
Entre 1 512 et 2 160 € 954,72 €
Égal ou supérieur à 2 160 € salaire réel

Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

Historique : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

2024

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2024
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 213 € 66,03 €
Entre 213 et 426 € 200,22 €
Entre 426 et 639 € 334,41 €
Entre 639 et 852 € 466,47 €
Entre 852 et 1 065 € 600,66 €
Entre 1 065 et 1 278 € 692,25 €
Entre 1 278 et 1 491 € 817,92 €
Entre 1 491 et 2 130 € 941,46 €
Égal ou supérieur à 2 130 € salaire réel

2023

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2023
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 202 € 62,62 €
Entre 202 et 403 € 189,88 €
Entre 404 et 605 € 317,14 €
Entre 606 et 807 € 442,38 €
Entre 808 et 1 009 € 569,64 €
Entre 1 010 et 1 211 € 656,50 €
Entre 1 212 et 1 413 € 775,68 €
Entre 1 414 et 2 019 € 892,84 €
Égal ou supérieur à 2 019 € salaire réel

2022

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2022
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 189 € 58,59 €
Entre 189 et 377 € 177,66 €
Entre 378 et 566 € 296,73 €
Entre 567 et 755 € 413,91 €
Entre 756 et 944 € 532,98 €
Entre 945 et 1 133 € 614,25 €
Entre 1 134 et 1 322 € 725,76 €
Entre 1 323 et 1 889 € 835,38 €
Égal ou supérieur à 1 889 € salaire réel

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