Plafond de déduction fiscale d’un Plan d’épargne retraite
J’ai souscrit récemment un Plan d’épargne retraite. Afin d’organiser mes versements durant l’année, j’aimerais connaître mon plafond de déduction fiscale. Comment puis-je obtenir cette information ?
Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance
Il y a un peu plus d’un mois, nous avons recruté un salarié dont le contrat de travail prévoit une période d’essai de 2 mois. N’étant pas satisfaits de son travail, nous souhaitons rompre cet essai. Devons-nous l’en avertir à l’avance ?
Organisation d’un vide-grenier par une association
Nous souhaitons organiser un vide-grenier ouvert à tous au stade municipal afin de récolter des fonds pour financer notre association. Pouvez-vous nous éclairer sur les formalités à effectuer ?
Utilisation d’un crédit de TVA
Mon entreprise étant souvent en situation de crédit de TVA, comment puis-je utiliser cette créance fiscale ?
Dons par SMS au profit des associations
Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à accomplir en la matière ?
Projet de suppression de l’Agence bio
J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ?
Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance
Notre société va, pour la première fois, passer un contrat de prestation de services d’un montant de plusieurs milliers d’euros pour externaliser le nettoyage de nos locaux. Nous avons entendu parler de l’obligation d’obtenir une attestation de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ?
Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire
Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je suis resté dans les lieux, ce dernier ne m’ayant pas envoyé de congé et n’ayant pas manifesté la moindre opposition à mon maintien dans les lieux. Puis-je considérer que ce bail est désormais soumis au statut des baux commerciaux ?
Déblocage exceptionnel d’un Plan d’épargne retraite
Je suis titulaire d’un PER individuel. J’ai l’intention d’acquérir ma résidence principale dans les prochains mois. J’ai cru comprendre que je pouvais demander le déblocage des capitaux de mon contrat dans cette situation. Vous confirmez ?
Pouvoir d’exclure un adhérent d’une association
Nous souhaitons exclure de notre association un adhérent qui a un comportement violent vis-à-vis des autres membres. Quel est l’organe compétent pour prendre cette décision ?
