Location nue
Louer un logement nu est en général moins rentable que louer un meublé.
Vente en vrac
La vente en vrac de produits de consommation courante est encouragée par les pouvoirs publics.
Faute grave du salarié
Lorsqu’un salarié a commis une faute grave qui rend impossible son maintien dans l’entreprise, l’employeur doit enclencher la procédure de […]
Délai de livraison
Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit avoir lieu dans un délai […]
Plaquette publicitaire
Des documents publicitaires peuvent parfois avoir une valeur contractuelle.
Assurance chômage des dirigeants
Les dirigeants de société et les travailleurs indépendants qui ont souscrit une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisée percevront une […]